Marque expirée - Marque en non vigueur

Place du Droit
DUCREY Gérard Avocat

Numéro de dépôt :
3437608
Date de dépôt :
28/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2016
Place du Droit de DUCREY Gérard Avocat

Présentation de la marque Place du Droit

Déposée le 28 juin 2006 par DUCREY Gérard Avocat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Place du Droit »

Le déposant est DUCREY Gérard Avocat domicilié(e) 129, Avenue du Général Leclerc,75014 PARIS - 75014 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERARD DUCREY Avocat domicilié(e) 129, Avenue du Général Leclerc,75014 PARIS - 75014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Place du Droit est expirée depuis le 28 juin 2016.

DUCREY Gérard Avocat a également déposé les autres marques suivantes : Cabinet Ducrey Droits et Libertés , Cabinet Ducrey Avocats Libertés , Carrefour des Libertés , Médiavocat , Avocattack , Carrefour des Droits , Avocadroit , Cabinet Ducrey Défense et Libertés , Place des Libertés , Avocatron


DUCREY Gérard Avocat - 129, Avenue du Général Leclerc,75014 PARIS - 75014 - France


GERARD DUCREY Avocat - 129, Avenue du Général Leclerc,75014 PARIS - 75014 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; articles de papeterie ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; revues ; ouvrages ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).

Informations, conseils et assistance dans la conduite de projets dans la direction des affaires ; conception de méthodes de conduite de projets dans la direction des affaires.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateur ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques et téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations ; émissions radiophoniques, télévisées ou en ligne par Internet et toute nouvelle technologie de l'information et de communication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.

Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; édition de textes, de revues, de documents, de livres, d'ouvrages. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Production de films sur bandes vidéos ou sur tout support numérique ; location d'enregistrements sonores ou de tout autre support ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, congrès et conférences – publication électronique de livres, de périodiques ou de non périodiques et de textes en ligne ; micro-édition.

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits. Elaboration, conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques. Conseils en propriétés intellectuelle. Services juridiques. Recherches à but juridique ou dans le domaine des sciences politiques et des relations internationales. Evaluations, estimation et recherches en sciences juridiques et politiques à caractère national et international. Informations, conseils et assistance dans la conduite de projets juridiques, de sciences politiques et de relations internationales. Conception et exploitation de bases ou de banques de données juridiques, de sciences politiques et de relations internationales.